Cessée (Sirene)

PASCAL CHAPPUIS CONSULT

SIREN 788 620 409 · Programmation informatique · Saint-Étienne

PASCAL CHAPPUIS CONSULT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 788620409, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 17 octobre 2012. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PASCAL CHAPPUIS CONSULT
SIREN	788 620 409
SIRET du siège	788 620 409 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	17 octobre 2012
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Programmation informatique (62.01Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	788 620 409 00011
Adresse	LE GRAND PRE, 1 CHICHIVIEUX, 42000 SAINT-ETIENNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

17 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180093, annonce 1056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
12 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180067, annonce 4899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
4 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20180024, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
4 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170037, annonce 3224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
29 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160060, annonce 2963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150031, annonce 4756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
22 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140023, annonce 4747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.