PASCAL BAT
SIREN 509 580 320 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Labastide-Saint-Pierre
PASCAL BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509580320, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 novembre 2015. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCAL BAT |
|---|---|
| SIREN | 509 580 320 |
| SIRET du siège | 509 580 320 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 décembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 novembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Labastide-Saint-Pierre · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 509 580 320 00018 |
|---|---|
| Adresse | 195 CHE DE BARRES, 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170094, annonce 1908 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
24 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 novembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160229, annonce 2388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
27 janvier 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160018, annonce 1871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
24 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20150226, annonce 2356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140096, annonce 16287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130093, annonce 9638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120043, annonce 11028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110062, annonce 12683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100064, annonce 12791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
15 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090010, annonce 1560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.