Active (Sirene)

PASCAL

SIREN 494 956 238 · Construction de maisons individuelles · Sarcelles

PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494956238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PASCAL
SIREN	494 956 238
SIRET du siège	494 956 238 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 2007
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 956 238 00013
Adresse	3 PLACE JEAN MOULIN, 95200 SARCELLES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1er juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140004, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mars 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130060, annonce 3274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
13 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090031, annonce 3798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.