PASCAL
SIREN 492 899 414 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mont Lozère et Goulet
PASCAL (société civile immobilière), SIREN 492899414, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 21 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont Lozère et Goulet (Lozère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 492 899 414 |
| SIRET du siège | 492 899 414 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 novembre 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mont Lozère et Goulet · Entreprises du département Lozère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 492 899 414 00022 |
|---|---|
| Adresse | HOTEL LE MONTLO, STATION DU MONT LOZERE, 48170 MONT LOZERE ET GOULET |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 492 899 414 00014 | Mont Lozère et Goulet | 68.20B | 21 novembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 avril 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200068, annonce 1181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
26 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2019)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/8
BODACC A n° 20190227, annonce 4610 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source
30 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 juin 2018)
avis de dépôt de lâétat de collocation. Lâétat de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de MENDE. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de MENDE. Publication légale : LOZERE NOUVELLE en date du 28 juin 2018. N° RG : 13/00008
BODACC A n° 20180164, annonce 815 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source
21 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2017)
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00008
BODACC A n° 20170036, annonce 2003 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source
21 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 octobre 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20150117, annonce 1347 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source
6 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 janvier 2014)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
BODACC A n° 20140111, annonce 1741 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source
12 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2014)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès
BODACC A n° 20140234, annonce 1467 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE · annonce source
19 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110098, annonce 1322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090084, annonce 4556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
16 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090200, annonce 572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.