PAS SANS MAL
SIREN 807 713 011 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Saint-Antonin-Noble-Val
PAS SANS MAL (société civile immobilière), SIREN 807713011, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PAS SANS MAL |
|---|---|
| SIREN | 807 713 011 |
| SIRET du siège | 807 713 011 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 novembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Saint-Antonin-Noble-Val · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 807 713 011 00011 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DU PORCHE, 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
24 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230039, annonce 17284 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source
2 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230001, annonce 2035 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source
27 novembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140228, annonce 1571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.