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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juin 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120115, annonce 1040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 15 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120114, annonce 2198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120019, annonce 1965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 14 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession (événement du 2 septembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

   BODACC A n° 20110178, annonce 944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 17 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 1er juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110137, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 27 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

   BODACC A n° 20110104, annonce 1788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 27 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090229, annonce 2099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

8. 11 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20080122, annonce 3010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

9. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080043, annonce 10010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.