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Active (Sirene)

PACTES

SIREN 482 260 296 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Nice

PACTES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482260296, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPACTES
SIREN482 260 296
SIRET du siège482 260 296 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création19 avril 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET482 260 296 00025
Adresse34 RUE GIOFFREDO, 06000 NICE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
482 260 296 00017Nice65.11Z19 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*Complets659 896 €+14,6 %74 130 €90 605 €11,2 %Publics
31/12/202312 mois*Complets576 035 €+15,9 %56 946 €68 710 €9,9 %Publics
31/12/202212 mois*Complets497 155 €+3,4 %51 882 €42 660 €10,4 %Publics
31/12/202112 mois*Complets480 997 €+0,4 %32 528 €33 121 €6,8 %Publics
31/12/202012 mois*Complets479 308 €+8,0 %24 714 €13 174 €5,2 %Publics
31/12/201912 mois*Complets443 923 €-1,4 %15 418 €-546 €3,5 %Publics
31/12/201812 mois*Complets450 413 €+3,1 %31 636 €20 498 €7,0 %Publics
31/12/201712 mois*Complets436 781 €—23 004 €13 897 €5,3 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets474 474 €—29 801 €27 786 €6,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (29)

  1. 26 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260080, annonce 196 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  2. 31 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250104, annonce 138 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  3. 27 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240123, annonce 687 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  4. 11 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230132, annonce 389 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  5. 25 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220186, annonce 351 · Greffe du Tribunal de Commerce de nice · annonce source

  6. 21 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20220119, annonce 124 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

  7. 20 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20220099, annonce 1321 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

  8. 13 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20220094, annonce 86 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

  9. 27 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220082, annonce 88 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

  10. 10 avril 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE SCISSION PACTES Société à responsabilité limitée Au capital de : 400 620,00 EUR Siège social 34 Rue Gioffredo 06000 Nice N° RCS 482 260 296 RCS Nice, est société bénéficiaire Base Courtage Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 34 Rue Gioffrédo 0

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20220071, annonce 65 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

  11. 15 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210136, annonce 220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  12. 12 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200134, annonce 153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  13. 16 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190135, annonce 873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  14. 28 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180157, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  15. 1er août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170069, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  16. 29 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160090, annonce 683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  17. 24 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150065, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  18. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  19. 18 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130050, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  20. 23 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du nom commercial.

    BODACC B n° 20130140, annonce 48 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  21. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120079, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  22. 7 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120194, annonce 45 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  23. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110073, annonce 763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  24. 31 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 avril 2005)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110168, annonce 20 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  25. 30 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 avril 2005)

    Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110167, annonce 165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  26. 18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100076, annonce 899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  27. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090094, annonce 560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  28. 5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080051, annonce 839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  29. 3 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

    BODACC B n° 20080057, annonce 166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.22Z) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.