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Active (Sirene)

PACTE

SIREN 949 301 238 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montsenelle

PACTE (société civile immobilière), SIREN 949301238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 février 2023. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montsenelle (Manche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationPACTE
SIREN949 301 238
SIRET du siège949 301 238 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création22 février 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 4 septembre 2026
Dernier traitement Sirene22 septembre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montsenelle · Entreprises du département Manche

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET949 301 238 00026
AdresseLITHAIRE, 2 RUE DE LA DOGONNERIE, 50250 MONTSENELLE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
949 301 238 00018Villers-sur-Mer68.20B22 février 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 25 septembre 2026 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20260184, annonce 813 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances · annonce source

  2. 7 mars 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230046, annonce 367 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Manche, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.