PACT HABITAT
SIREN 507 591 287 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Dompierre
PACT HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 507591287, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 2008. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dompierre (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 26 octobre 2012 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | PACT HABITAT |
|---|---|
| SIREN | 507 591 287 |
| SIRET du siège | 507 591 287 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er août 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er août 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Dompierre · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 507 591 287 00010 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DE LA MAIX DU PUITS, 88600 DOMPIERRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 octobre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120208, annonce 2094 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
23 octobre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120205, annonce 1954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
27 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 14 juin 2012)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120122, annonce 2401 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120069, annonce 1913 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
31 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100103, annonce 2584 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
3 septembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080157, annonce 2041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.