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Active (Sirene)

PACT HABITAT

SIREN 507 591 287 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Dompierre

PACT HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 507591287, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 2008. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dompierre (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeConseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel26 octobre 2012 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationPACT HABITAT
SIREN507 591 287
SIRET du siège507 591 287 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er août 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Dompierre · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET507 591 287 00010
Adresse12 RUE DE LA MAIX DU PUITS, 88600 DOMPIERRE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 octobre 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20120208, annonce 2094 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  2. 23 octobre 2012 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20120205, annonce 1954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  3. 27 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 14 juin 2012)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120122, annonce 2401 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  4. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2012)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120069, annonce 1913 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  5. 31 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100103, annonce 2584 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  6. 3 septembre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080157, annonce 2041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.