PACT ETUDES
SIREN 903 636 892 · Analyses, essais et inspections techniques · Bellegarde-en-Forez
PACT ETUDES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 903636892, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2021. Son activité principale déclarée est « Analyses, essais et inspections techniques » (code 71.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bellegarde-en-Forez (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PACT ETUDES |
|---|---|
| SIREN | 903 636 892 |
| SIRET du siège | 903 636 892 00015 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 20 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Analyses, essais et inspections techniques (71.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.20H — Analyses, essais et inspections techniques |
Toutes les entreprises de l'activité « Analyses, essais et inspections techniques » · Entreprises de la commune Bellegarde-en-Forez · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 903 636 892 00015 |
|---|---|
| Adresse | 38 RUE DU STADE, 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
5 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-09-30
BODACC C n° 20260044, annonce 4034 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
10 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20250131, annonce 9271 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
28 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240062, annonce 3460 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
12 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230072, annonce 4084 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
10 octobre 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210198, annonce 353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.20B) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.
- EDIEUX EXPERTISE · Rive-de-Gier
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.