PACT
SIREN 534 635 248 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Toulouse
PACT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 534635248, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 avril 2025. Sa date de création déclarée est le 25 août 2011. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | PACT |
|---|---|
| SIREN | 534 635 248 |
| SIRET du siège | 534 635 248 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 25 août 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 avril 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 25 juin 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 534 635 248 00022 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE CROIX BARAGNON, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 534 635 248 00014 | Tournefeuille | 70.22Z | 25 août 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | 326 615 € | +269,1 % | 259 995 € | 359 029 € ⚠ | 79,6 % | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 88 500 € | -86,0 % | 47 134 € | 89 450 € ⚠ | 53,3 % | Publics |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 633 188 € | — | 420 799 € | 604 367 € | 66,5 % | Publics |
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 200 084 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (11)
4 juillet 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250127, annonce 454 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
27 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250061, annonce 2290 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
27 mars 2025 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PACT GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue Croix Baragnon 31000 Toulouse Capital : 370000.00 EUR Numéro unique d'identification : 952972933 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société ab
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20250061, annonce 532 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
6 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230129, annonce 3912 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220179, annonce 3592 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
26 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210188, annonce 2415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210102, annonce 1701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190161, annonce 1474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180150, annonce 2839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180150, annonce 2840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160103, annonce 2024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.