PACFA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 28 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260141, annonce 3407 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 14 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège

   BODACC B n° 20260071, annonce 1091 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 31 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250145, annonce 3363 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 19 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240139, annonce 2492 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230153, annonce 2977 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220204, annonce 3990 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 22 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220184, annonce 1891 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

8. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210137, annonce 2811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 3 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200235, annonce 3802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 13 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20200156, annonce 910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190229, annonce 1543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 8 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180208, annonce 1298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170082, annonce 4142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 27 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160072, annonce 1589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150067, annonce 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140057, annonce 3355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 6 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20140149, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 3110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120093, annonce 2153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110090, annonce 2897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100076, annonce 3505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 5976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 5 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080103, annonce 2090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 5 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20080180, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SARL BORASO PROMOTION · Grenade
• LA FONCIERE SAINTES SCARBES · Toulouse
• D4 PROMOTION · Toulouse
• SAINT-AGNE IMMOBILIER · Toulouse
• SNC LES COUTELIERS · Toulouse
• M.P.2 · Fenouillet

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.