SIFin
Active (Sirene)

PACC

SIREN 503 754 285 · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation · Saint-Sauveur

PACC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503754285, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (code 43.22B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Sauveur (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPACC
SIREN503 754 285
SIRET du siège503 754 285 00040
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er avril 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.22H — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Saint-Sauveur · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET503 754 285 00040
Adresse109 CHEMIN LES PERIERES, 31790 SAINT-SAUVEUR
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
503 754 285 00032Saint-Sauveur43.22B1er mars 2013
503 754 285 00024Rouffiac-Tolosan43.22B1er juin 2011
503 754 285 00016Toulouse43.22B1er avril 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—-21 073 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*Complets833 931 €—13 635 €54 806 €1,6 %Partiellement confidentiels
31/12/2021Non publiéeCompletsConfidentiel—14 202 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2016Non publiéeSimplifiés402 540 €—10 029 €-4 023 €2,5 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (21)

  1. 11 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260195, annonce 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 14 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250155, annonce 1970 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 8 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240237, annonce 1482 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230212, annonce 2824 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 9 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220111, annonce 1884 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 15 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210074, annonce 1405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 16 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200075, annonce 87 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 3 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190086, annonce 1397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 7 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180102, annonce 1488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170053, annonce 1868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160100, annonce 1877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150048, annonce 2909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140027, annonce 1905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 4049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130011, annonce 5358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120006, annonce 4116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  17. 18 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110159, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  18. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110010, annonce 4093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  19. 22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100017, annonce 1892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  20. 5 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080180, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  21. 13 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080080, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (2)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
2 juin 2026MARCHE CLIM JULES FERRYCOMMUNE D AUSSONNEMarché120 341 €
22 décembre 2023CLIMATISATION GROUPE SCOLAIRE JULES FERRYCOMMUNE D AUSSONNEMarché82 595 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 202 936 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.