PAC-NETTY
SIREN 511 303 562 · Autres activités de nettoyage n.c.a. · Aix-en-Provence
PAC-NETTY (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511303562, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 février 2017. Sa date de création déclarée est le 20 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Autres activités de nettoyage n.c.a. » (code 81.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PAC-NETTY |
|---|---|
| SIREN | 511 303 562 |
| SIRET du siège | 511 303 562 00058 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 février 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 81.23H — Autres activités de nettoyage n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de nettoyage n.c.a. » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 511 303 562 00058 |
|---|---|
| Adresse | 38 AVENUE DE L'EUROPE, 13090 AIX-EN-PROVENCE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 511 303 562 00041 | Nans-les-Pins | 81.29B | 25 août 2012 |
| 511 303 562 00033 | Aix-en-Provence | 81.29B | 27 décembre 2010 |
| 511 303 562 00025 | Aix-en-Provence | 81.29B | 15 janvier 2010 |
| 511 303 562 00017 | Marseille 6e Arrondissement | 81.29B | 20 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170032, annonce 2554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
6 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150108, annonce 3114 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150138, annonce 3553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
16 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 4 novembre 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
BODACC A n° 20140220, annonce 1414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
22 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 novembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130225, annonce 1877 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
2 octobre 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20120190, annonce 846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
27 janvier 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.
BODACC A n° 20120019, annonce 92 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
13 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100060, annonce 2330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
5 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090067, annonce 105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.