PAC
SIREN 107 399 149 · Supports juridiques de programmes · Alès
PAC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 107399149, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 juillet 2026. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Alès (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PAC |
|---|---|
| SIREN | 107 399 149 |
| SIRET du siège | 107 399 149 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 3 juillet 2026 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 juillet 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Alès · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 107 399 149 00015 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE LE LINER, 1655 CHEMIN DE TRESPEAUX, 30100 ALES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
16 juillet 2026 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20260133, annonce 466 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.