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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » · Entreprises de la commune Quint-Fonsegrives · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140179, annonce 905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 1er octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 27 décembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130007, annonce 983 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 1er octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

   BODACC A n° 20130007, annonce 981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 24 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130017, annonce 2025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 20 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120096, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 22 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2012 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120058, annonce 1162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 23 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110058, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 31 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20100254, annonce 390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100039, annonce 2806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 17 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100033, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 29 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090143, annonce 500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090044, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 4 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090105, annonce 591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 3 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090066, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 8 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090047, annonce 333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 8 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Adjonction du nom commercial.

    BODACC B n° 20090047, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080029, annonce 2897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 6 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration à compter du 25/09/2007

    BODACC B n° 20080024, annonce 2887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.