P.A.C.G.
SIREN 801 240 474 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Moffans-et-Vacheresse
P.A.C.G. (autre société civile), SIREN 801240474, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 avril 2016. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moffans-et-Vacheresse (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | P.A.C.G. |
|---|---|
| SIREN | 801 240 474 |
| SIRET du siège | 801 240 474 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 5 mars 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 avril 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Moffans-et-Vacheresse · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 801 240 474 00016 |
|---|---|
| Adresse | 34 GRANDE RUE, 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
30 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160086, annonce 2235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160086, annonce 2227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
9 avril 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140070, annonce 1066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.