OT DATA PATRIMOINE
SIREN 479 764 268 · Location de logements · Neuilly-sur-Seine
OT DATA PATRIMOINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479764268, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 juillet 2014. Sa date de création déclarée est le 29 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | OT DATA PATRIMOINE |
|---|---|
| SIREN | 479 764 268 |
| SIRET du siège | 479 764 268 00047 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 29 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Neuilly-sur-Seine · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 479 764 268 00047 |
|---|---|
| Adresse | 31 RUE DU PONT, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 479 764 268 00039 | Neuilly-sur-Seine | 68.20A | 1er avril 2006 |
| 479 764 268 00021 | Bondoufle | 87.30A | 29 décembre 2004 |
| 479 764 268 00013 | Paris 16e Arrondissement | 70.2A | 29 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20140203, annonce 2910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
22 octobre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140203, annonce 3017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
1er mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 1er décembre 2011)
Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 1 décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 juin 2011..
BODACC A n° 20120003, annonce 1280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
7 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 juin 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110130, annonce 1833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100095, annonce 12696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
6 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20090215, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.