SIFin
Cessée (Sirene)

OT DATA PATRIMOINE

SIREN 479 764 268 · Location de logements · Neuilly-sur-Seine

OT DATA PATRIMOINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479764268, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 juillet 2014. Sa date de création déclarée est le 29 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationOT DATA PATRIMOINE
SIREN479 764 268
SIRET du siège479 764 268 00047
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création29 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2014
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Neuilly-sur-Seine · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET479 764 268 00047
Adresse31 RUE DU PONT, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
479 764 268 00039Neuilly-sur-Seine68.20A1er avril 2006
479 764 268 00021Bondoufle87.30A29 décembre 2004
479 764 268 00013Paris 16e Arrondissement70.2A29 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société.

    BODACC B n° 20140203, annonce 2910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  2. 22 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140203, annonce 3017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  3. 1er mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 1er décembre 2011)

    Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 1 décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 juin 2011..

    BODACC A n° 20120003, annonce 1280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  4. 7 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 juin 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110130, annonce 1833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  5. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100095, annonce 12696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  6. 6 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20090215, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.