OS'APIC
SIREN 801 076 233 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mours-Saint-Eusèbe
OS'APIC (société civile immobilière), SIREN 801076233, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 12 mars 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | OS'APIC |
|---|---|
| SIREN | 801 076 233 |
| SIRET du siège | 801 076 233 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 mars 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mours-Saint-Eusèbe · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 801 076 233 00023 |
|---|---|
| Adresse | 2 CHEMIN DE LA PETITE MERE D'EAU, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 801 076 233 00015 | Peyrins | 68.20B | 12 mars 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
25 novembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210229, annonce 668 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
25 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20210229, annonce 667 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
16 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20160032, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
8 avril 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140069, annonce 144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.