OPENCREATIVE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Caorches-Saint-Nicolas · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20200143, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 13 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 9 novembre 2017)

   Arrêt de la cour d'appel Rouen en date du 12 Avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Novembre 2017. Par arrêt du 12/04/2018, la Cour d'Appel de Rouen a infirmé le jugement du Tribunal de céans du 9 Novembre 2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et dit n'y avoir lieu à ouverture de redressement judiciaire.

   BODACC A n° 20180090, annonce 1505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 15 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170219, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 27 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20170121, annonce 378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 16 mars 2017 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20170053, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.