OGEC NOTRE DAME
SIREN 778 405 845 · Enseignement secondaire général · Hauts de Bienne
OGEC NOTRE DAME (association déclarée), SIREN 778405845, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Son activité principale déclarée est « Enseignement secondaire général » (code 85.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hauts de Bienne (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | OGEC NOTRE DAME |
|---|---|
| SIREN | 778 405 845 |
| SIRET du siège | 778 405 845 00018 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | Non renseignée par Sirene |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 20 à 49 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement secondaire général (85.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.31Y — Enseignement secondaire général |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement secondaire général » · Entreprises de la commune Hauts de Bienne · Entreprises du département Jura
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 778 405 845 00018 |
|---|---|
| Adresse | 28 QUAI JOBEZ, 39400 HAUTS DE BIENNE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 778 405 845 00026 | Hauts de Bienne | 85.20Z | 1er janvier 1986 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 octobre 2022)
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ JURALP, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 22/00019
BODACC A n° 20220218, annonce 2447 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.31Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
- OGEC DES ANNONCIADES · Saint-Amour
- OGEC LAURENT MONNIER · Saint-Aubin
- GESTION ECOLE ET COLLEGE ST ANATOILE · Salins-les-Bains
- GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME · Poligny
- OGEC DE VOITEUR · Voiteur
- LYCEE POLYVALENT PAUL-EMILE VICTOR - LYCEE DES METIERS DU SOCIAL ET DE L'INDUSTRIE 4.0 · Champagnole
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.