OBSAM
SIREN 948 415 799 · Supports juridiques de programmes · Saint-Martin
OBSAM (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 948415799, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin. Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | OBSAM |
|---|---|
| SIREN | 948 415 799 |
| SIRET du siège | 948 415 799 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er janvier 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 13 août 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Martin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 948 415 799 00022 |
|---|---|
| Adresse | CARAIBES LOTISSEMENT, 14 ZA HOPE ESTATE, 97150 SAINT-MARTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 948 415 799 00014 | Saint-Martin | 41.10D | 1er janvier 2023 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
19 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20260157, annonce 3318 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · annonce source
17 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20250178, annonce 1924 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · annonce source
8 février 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230027, annonce 757 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.