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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120237, annonce 1117 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 3 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110049, annonce 2180 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 4 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

   BODACC A n° 20110068, annonce 1347 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110021, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 31 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 juillet 2001)

   Départ de co-gérant

   BODACC B n° 20110064, annonce 924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100089, annonce 1868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100095, annonce 816 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080029, annonce 2639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 29 avril 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20080072, annonce 481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.