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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Courtefontaine · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160149, annonce 1821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 18 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 août 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150179, annonce 1187 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 23 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100248, annonce 1065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100063, annonce 6368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090035, annonce 5763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 3 juillet 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20080116, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

7. 29 juin 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080113, annonce 457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080034, annonce 1516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

• SCI RIVOTTE · Dole
• SCI M-B 2000 · Lons-le-Saunier
• SIMPLON NORD 2000 · Saint-Claude
• FRANCOISE 2000 · Avignon-lès-Saint-Claude
• SCI DU SOLVAN · Courlans
• FRANVAL · Morbier