NSLOC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 avril 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20260083, annonce 5491 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 19 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mars 2026)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20260054, annonce 2650 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 5 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20240172, annonce 629 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 10 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-03-31

   BODACC C n° 20210198, annonce 1235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20210198, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20210198, annonce 1234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-03-31

   BODACC C n° 20210198, annonce 1237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 16 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210181, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 21 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20180056, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 9 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170111, annonce 3931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 22 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Mise en location-gérance d'une branche d'activité

    BODACC B n° 20170203, annonce 438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 22 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20170203, annonce 416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160120, annonce 1886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160028, annonce 2280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140085, annonce 2693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 28 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140207, annonce 464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 18 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140017, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120089, annonce 2267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110083, annonce 3176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100087, annonce 3244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 22 juillet 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20100140, annonce 1407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

22. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100010, annonce 2176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 31 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité et etablissement principal donné en location-gérance

    BODACC B n° 20090252, annonce 637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 4 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090105, annonce 179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

25. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 2593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

26. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080037, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCI ENZO · Besançon
• SCI BESTE · Mandeure
• SCI ESPLANORD · Thise
• SCI EXPRESS · Besançon
• SCI DES DEUX MONTAGNES · Les Fins
• SCI KOBA · Besançon