NOVAD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 2e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 septembre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180179, annonce 3371 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 4 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mai 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG: 16/00636

   BODACC A n° 20180167, annonce 1875 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 25 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mai 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00636 n° LJ 16/263

   BODACC A n° 20160230, annonce 1830 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 30 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110066, annonce 3162 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 10 août 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20110154, annonce 1378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 29 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110125, annonce 1312 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 5 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100215, annonce 2140 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090077, annonce 3017 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

9. 30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080111, annonce 2227 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.