SIFin
Cessée (Sirene)

NOVA

SIREN 487 898 991 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · École-Valentin

NOVA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487898991, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2021. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à École-Valentin (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationNOVA
SIREN487 898 991
SIRET du siège487 898 991 00020
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création31 décembre 2005
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET487 898 991 00020
Adresse27 RUE DE CHATILLON, 25480 ECOLE-VALENTIN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
487 898 991 00012Besançon70.3E31 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2018Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (9)

  1. 18 juillet 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210138, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  2. 16 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20210116, annonce 745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 3 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200235, annonce 2285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 4240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130071, annonce 3410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130001, annonce 3370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110016, annonce 2257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090098, annonce 2240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080108, annonce 3087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.