NOV'APPART
SIREN 793 816 869 · Activités des marchands de biens immobiliers · Clermont-Ferrand
NOV'APPART (sas, société par actions simplifiée), SIREN 793816869, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 18 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOV'APPART |
|---|---|
| SIREN | 793 816 869 |
| SIRET du siège | 793 816 869 00028 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 18 juin 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 793 816 869 00028 |
|---|---|
| Adresse | 60 RUE BONNABAUD, 63000 CLERMONT-FERRAND |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 793 816 869 00010 | Cournon-d'Auvergne | 68.10Z | 18 juin 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
19 septembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230180, annonce 1322 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source
25 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230081, annonce 1747 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source
10 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230006, annonce 1826 · Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · annonce source
14 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220114, annonce 3009 · Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · annonce source
16 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210052, annonce 2642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
17 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200054, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
3 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200044, annonce 1180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
16 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190094, annonce 2766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
3 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20180188, annonce 1109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
20 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180051, annonce 3665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
15 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170022, annonce 3150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
3 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160025, annonce 5007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
20 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150042, annonce 4765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
17 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150075, annonce 982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
21 juillet 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130139, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.