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Active (Sirene)

NOTRE DAME

SIREN 919 248 443 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fontaine

NOTRE DAME (société civile immobilière), SIREN 919248443, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 août 2022. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationNOTRE DAME
SIREN919 248 443
SIRET du siège919 248 443 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création3 août 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 3 août 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fontaine · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET919 248 443 00013
Adresse13 IMPASSE DES MURIERS, 38600 FONTAINE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 26 mai 2026)

    Liste des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter u

    BODACC A n° 20260099, annonce 1013 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble · annonce source

  2. 16 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 13 novembre 2025)

    Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2025 - Mandataire : SERRANO Philippe, 61 Bd des Alpes, 38240 MEYLAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05650

    BODACC A n° 20250220, annonce 3025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble · annonce source

  3. 2 octobre 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220191, annonce 694 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.