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Active (Sirene)

NOTRE DAME

SIREN 509 905 410 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bas-en-Basset

NOTRE DAME (société civile immobilière), SIREN 509905410, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 novembre 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bas-en-Basset (Haute-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationNOTRE DAME
SIREN509 905 410
SIRET du siège509 905 410 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création4 novembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 4 novembre 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bas-en-Basset · Entreprises du département Haute-Loire

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET509 905 410 00015
Adresse49 ROUTE DE LA LOIRE, 43210 BAS-EN-BASSET
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

  1. 10 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250110, annonce 2385 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

  2. 5 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250045, annonce 1173 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

  3. 17 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230179, annonce 1566 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

  4. 29 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20160062, annonce 1529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  5. 14 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150197, annonce 2112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  6. 5 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20140045, annonce 1312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  7. 31 janvier 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090021, annonce 748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.