NOTRE DAME
SIREN 492 663 950 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Ouen-sur-Morin
NOTRE DAME (société civile immobilière), SIREN 492663950, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 septembre 2026. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Ouen-sur-Morin (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOTRE DAME |
|---|---|
| SIREN | 492 663 950 |
| SIRET du siège | 492 663 950 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 octobre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Morin · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 492 663 950 00029 |
|---|---|
| Adresse | 4 ROUTE DE LA VALLEE, 77750 SAINT-OUEN-SUR-MORIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 492 663 950 00011 | Meaux | 68.20B | 20 octobre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
8 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220027, annonce 3963 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
26 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 20 octobre 2006)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant
BODACC B n° 20090099, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.