NOTRE DAME
SIREN 399 172 071 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Solliès-Pont
NOTRE DAME (société civile immobilière), SIREN 399172071, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 novembre 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Solliès-Pont (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | NOTRE DAME |
|---|---|
| SIREN | 399 172 071 |
| SIRET du siège | 399 172 071 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 25 novembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Solliès-Pont · Entreprises du département Var
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 399 172 071 00017 |
|---|---|
| Adresse | 69 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83210 SOLLIES-PONT |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 28 juin 2024)
Avis de dépôt de l’état de collocation du bien immeuble 3, situé lieudit Le village 83210 Solliès-Pont section n° AO 284 au greffe du TJ de Toulon. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du TJ de Toulon. Publication légale : Var-Matin du 7 août 2024. N° RG : 14/00806
BODACC A n° 20240172, annonce 1772 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source
27 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 16 août 2024)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé 140 impasse Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 207 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806
BODACC A n° 20240165, annonce 2160 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source
27 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 16 août 2024)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé rue du Faubourg Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 271 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806
BODACC A n° 20240165, annonce 2161 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon · annonce source
7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2016)
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806
BODACC A n° 20160238, annonce 2257 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source
18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 3 décembre 2015)
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
BODACC A n° 20150244, annonce 2245 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source
8 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 21 juillet 2014)
Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
BODACC A n° 20140152, annonce 1527 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source
4 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mars 2014)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon
BODACC A n° 20140071, annonce 2531 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.
- SCI AMERIC · Saint-Raphaël
- ILE DE THUVAOU · Hyères
- PITTALUGUE · Draguignan
- R J A · La Valette-du-Var
- SCI EGIO FERAUD · Le Revest-les-Eaux
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BRUSQUET · Le Cannet-des-Maures
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.