NOTEA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Rémy-de-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 septembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250182, annonce 4638 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source

2. 21 septembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250181, annonce 210 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source

3. 6 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 29 avril 2025)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 02 Mai 2025 .

   BODACC A n° 20250087, annonce 3259 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source

4. 20 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 décembre 2017)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

   BODACC A n° 20170244, annonce 904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

5. 20 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 décembre 2017)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

   BODACC A n° 20170244, annonce 903 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

6. 20 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 décembre 2017)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 09 Décembre 2017 .

   BODACC A n° 20170244, annonce 905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

7. 28 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 août 2016)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte le commercial Provence a été faite le 20 Août 2016 .

   BODACC A n° 20160168, annonce 849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

8. 25 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 janvier 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 14 Janvier 2012 .

   BODACC A n° 20120017, annonce 2177 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

9. 1er juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tourainne Caroline pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110005, annonce 1305 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

10. 15 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110075, annonce 1524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

11. 4 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

    BODACC A n° 20100069, annonce 1135 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

12. 20 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 30 avril 2008)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20090181, annonce 196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

13. 20 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 septembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090181, annonce 748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

14. 21 octobre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20080191, annonce 117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

15. 3 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080057, annonce 920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.