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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail de camions » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120247, annonce 972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 16 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 novembre 2010)

   Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 19/11/2010 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans de Monsieur Jérôme NOTARI et prononçant à son encontre la sanction de l' interdiction de gérer toute entreprise individuelle, artisanale ou commerciale ou de diriger toute parsonne morale pendant une durée de 8 ans..

   BODACC A n° 20110011, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 16 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 3 juin 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Notari Jérôme pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

   BODACC A n° 20090113, annonce 1277 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 24 septembre 2008)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 août 2006.

   BODACC A n° 20080181, annonce 1395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 18 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2008)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080105, annonce 2397 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 30 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mars 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080054, annonce 2843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.