NOTARYS
SIREN 399 736 669 · Gestion des bibliothèques et des archives · Paris 9e Arrondissement
NOTARYS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 399736669, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 août 2022. Sa date de création déclarée est le 25 janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Gestion des bibliothèques et des archives » (code 91.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOTARYS |
|---|---|
| SIREN | 399 736 669 |
| SIRET du siège | 399 736 669 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 août 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 91.11Y — Activités des bibliothèques |
Toutes les entreprises de l'activité « Gestion des bibliothèques et des archives » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 399 736 669 00033 |
|---|---|
| Adresse | 34 RUE DE LONDRES, 75009 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 736 669 00025 | Paris 1er Arrondissement | 74.1G | 25 février 1996 |
| 399 736 669 00017 | Paris 18e Arrondissement | 74.1G | 25 janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 août 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220179, annonce 2039 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
20 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mai 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210098, annonce 2805 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2019, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200194, annonce 5013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2003-12-31
BODACC C n° 20090099, annonce 3908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090099, annonce 3912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2004-12-31
BODACC C n° 20090099, annonce 3909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20090099, annonce 3910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090099, annonce 3911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.