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Active (Sirene)

NOTA'LIB

SIREN 822 100 640 · Activités juridiques · Saint-Jean-de-Braye

NOTA'LIB (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 822100640, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juin 2016. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-de-Braye (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationNOTA'LIB
SIREN822 100 640
SIRET du siège822 100 640 00017
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création15 juin 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 juin 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Braye · Entreprises du département Loiret

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET822 100 640 00017
Adresse28 RUE DE LA LIBERTE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—134 848 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—37 371 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*Complets1 179 283 €—114 977 €162 353 €9,7 %Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—10 460 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2020Non publiéeCompletsConfidentiel—10 276 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*Complets270 176 €—100 405 €-188 225 €37,2 %Publics
31/12/2017Non publiéeCompletsConfidentiel—119 891 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (12)

  1. 2 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250231, annonce 2479 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  2. 8 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250193, annonce 650 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  3. 27 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240209, annonce 2603 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  4. 17 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230222, annonce 1894 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  5. 27 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220209, annonce 4869 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  6. 30 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220190, annonce 955 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  7. 23 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210227, annonce 2314 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  8. 10 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200240, annonce 5049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  9. 6 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190214, annonce 1652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  10. 17 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190201, annonce 3086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  11. 23 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180219, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  12. 31 août 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160170, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.