NORMATIVE
SIREN 823 824 552 · Location de logements · Avignon
NORMATIVE (société civile immobilière), SIREN 823824552, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORMATIVE |
|---|---|
| SIREN | 823 824 552 |
| SIRET du siège | 823 824 552 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 novembre 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 823 824 552 00017 |
|---|---|
| Adresse | 1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
27 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240040, annonce 2863 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
30 novembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160233, annonce 2638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.