Cessée (Sirene)

NORMATIS

SIREN 501 278 055 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Phalsbourg

NORMATIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501278055, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 octobre 2017. Sa date de création déclarée est le 3 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Phalsbourg (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NORMATIS
SIREN	501 278 055
SIRET du siège	501 278 055 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	3 décembre 2007
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 octobre 2017
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Phalsbourg · Entreprises du département Moselle

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	501 278 055 00022
Adresse	4 RUE DE FRANCE, 57370 PHALSBOURG
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
501 278 055 00014	Phalsbourg	62.02A	3 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

27 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170207, annonce 1852 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
25 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20120017, annonce 2095 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
14 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social et de l'établissement principal, le 15/01/2008, du 16/18, rue Lobau, 57370 Phalsbourg
BODACC B n° 20080208, annonce 966 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
12 septembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080164, annonce 615 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.