Cessée (Sirene)

NORMACTIF

SIREN 479 082 521 · Formation continue d'adultes · L'Union

NORMACTIF (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479082521, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2020. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à L'Union (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NORMACTIF
SIREN	479 082 521
SIRET du siège	479 082 521 00036
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Formation continue d'adultes (85.59A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune L'Union · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	479 082 521 00036
Adresse	13 RUE D HELIOS, 31240 L'UNION
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
479 082 521 00028	Ramonville-Saint-Agne	85.59A	1er septembre 2005
479 082 521 00010	Toulouse	85.59A	15 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

19 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200056, annonce 1479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190201, annonce 1154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190002, annonce 2070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170123, annonce 2919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160084, annonce 2900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150090, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140087, annonce 2703 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130080, annonce 3527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20130200, annonce 776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130004, annonce 2629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110044, annonce 2419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100039, annonce 2807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090072, annonce 6316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080060, annonce 3301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.