NORMA
SIREN 851 204 602 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Giromagny
NORMA (société civile immobilière), SIREN 851204602, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 20 mai 2019. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Giromagny (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORMA |
|---|---|
| SIREN | 851 204 602 |
| SIRET du siège | 851 204 602 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 mai 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 juin 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Giromagny · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 851 204 602 00011 |
|---|---|
| Adresse | 21 RUE JEAN BOURGEOIS ZAC DU MONT JEAN, 90200 GIROMAGNY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
8 juin 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250109, annonce 2044 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
13 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250073, annonce 4606 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
9 juin 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190110, annonce 1817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.