NORD DOUVAN
SIREN 794 722 181 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Case-Pilote
NORD DOUVAN (association déclarée), SIREN 794722181, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 22 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Case-Pilote (Martinique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORD DOUVAN |
|---|---|
| SIREN | 794 722 181 |
| SIRET du siège | 794 722 181 00011 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 22 juillet 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Case-Pilote · Entreprises du département Martinique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 794 722 181 00011 |
|---|---|
| Adresse | 31 LOT LES HAUTS DE MANIBA, 97222 CASE-PILOTE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00003
BODACC A n° 20170181, annonce 2364 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.