SIFin
Active (Sirene)

NORBAT

SIREN 520 046 566 · Construction de maisons individuelles · Évreux

NORBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 520046566, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 janvier 2010. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationNORBAT
SIREN520 046 566
SIRET du siège520 046 566 00037
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création31 janvier 2010
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 mars 2012
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET520 046 566 00037
Adresse31 ROUTE DE CONCHES, 27000 EVREUX
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
520 046 566 00029Évreux41.20A2 juin 2010
520 046 566 00011Évreux41.20A31 janvier 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160073, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  2. 25 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130018, annonce 1472 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  3. 11 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 30 mars 2012)

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20120091, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  4. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110076, annonce 3594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  5. 28 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 31 janvier 2010)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20100144, annonce 483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  6. 5 mars 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100045, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.