NORBAT
SIREN 520 046 566 · Construction de maisons individuelles · Évreux
NORBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 520046566, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 janvier 2010. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORBAT |
|---|---|
| SIREN | 520 046 566 |
| SIRET du siège | 520 046 566 00037 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 31 janvier 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 mars 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 520 046 566 00037 |
|---|---|
| Adresse | 31 ROUTE DE CONCHES, 27000 EVREUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 520 046 566 00029 | Évreux | 41.20A | 2 juin 2010 |
| 520 046 566 00011 | Évreux | 41.20A | 31 janvier 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160073, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
25 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130018, annonce 1472 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
11 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 30 mars 2012)
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification de la date de début d'activité.
BODACC B n° 20120091, annonce 122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110076, annonce 3594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
28 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 31 janvier 2010)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20100144, annonce 483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
5 mars 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100045, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.