NOMA SCI
SIREN 350 563 490 · Supports juridiques de programmes · La Rochelle
NOMA SCI (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 350563490, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 19 avril 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Rochelle (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOMA SCI |
|---|---|
| SIREN | 350 563 490 |
| SIRET du siège | 350 563 490 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 19 avril 1989 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Rochelle · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 350 563 490 00019 |
|---|---|
| Adresse | 29 AV DES MINIMES, 17000 LA ROCHELLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
29 janvier 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230020, annonce 245 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.