NOMA
SIREN 802 468 744 · Location de logements · Mont-Saint-Aignan
NOMA (société civile immobilière), SIREN 802468744, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 13 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOMA |
|---|---|
| SIREN | 802 468 744 |
| SIRET du siège | 802 468 744 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 13 mai 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mont-Saint-Aignan · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 468 744 00015 |
|---|---|
| Adresse | 5 B SEN DES BULINS, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
4 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220002, annonce 2603 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
25 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 13 mai 2014)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20210229, annonce 4087 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
5 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140107, annonce 973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.