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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Lespinasse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170234, annonce 1621 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

2. 6 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mai 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150108, annonce 3063 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

3. 6 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mai 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150108, annonce 3062 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

4. 19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 4 novembre 2014)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/11/2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Vinceneux Liliane 5, rue du Prieuré - BP 28027 - 31080 Toulouse CX .

   BODACC A n° 20140222, annonce 2559 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

5. 7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140026, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 30 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10 rue Croix Blanche 81000 Albi avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140021, annonce 1213 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130019, annonce 3787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120029, annonce 3710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 19 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20110013, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100091, annonce 5465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100032, annonce 2364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090032, annonce 3491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 25 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2008)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20080173, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 22 août 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080149, annonce 698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.