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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Cavaillon · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190049, annonce 2203 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 5 mars 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190045, annonce 2138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 13 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juin 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170111, annonce 2193 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 4 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 mars 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.

   BODACC A n° 20170066, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 18 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2016 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le

   BODACC A n° 20160204, annonce 2285 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 29 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, l'administration

   BODACC B n° 20160191, annonce 1748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 3 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160053, annonce 7897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 23 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20150139, annonce 1463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 15 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20150032, annonce 1196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

10. 31 mars 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140063, annonce 840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.