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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Morsang-sur-Orge · Entreprises du département Essonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 23 décembre 2025 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20250246, annonce 4024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

2. 4 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er novembre 2025)

   reprise de l'activité après suspension.

   BODACC B n° 20250233, annonce 916 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

3. 26 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   cessation d'activité.

   BODACC B n° 20240228, annonce 2947 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

4. 19 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240055, annonce 4795 · Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal · annonce source

5. 10 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230195, annonce 2366 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

6. 3 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230044, annonce 2391 · Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal · annonce source

7. 29 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220104, annonce 5317 · Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal · annonce source

8. 15 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210115, annonce 5029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

9. 8 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200196, annonce 6216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

10. 28 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190123, annonce 5772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

11. 9 juillet 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Achat par acte sous seing privé du 20/06/2017 enregistré le 21/06/2017 sous le n°2017/582 à Epinal

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20170130, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Essonne, dans l'ordre du répertoire.

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