NETBAT
SIREN 791 080 138 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Pantin
NETBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791080138, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er février 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pantin (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NETBAT |
|---|---|
| SIREN | 791 080 138 |
| SIRET du siège | 791 080 138 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Pantin · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 791 080 138 00021 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DENIS PAPIN, 93500 PANTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 791 080 138 00013 | Noisy-le-Sec | 43.99C | 1er février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 11 avril 2019)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.SVASEK Josef pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20190079, annonce 2339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180001, annonce 5356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
23 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170098, annonce 2439 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140099, annonce 9035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
19 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130035, annonce 991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.