NET BAT
SIREN 804 714 822 · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel · Cannes-Écluse
NET BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 804714822, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2014. Son activité principale déclarée est « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » (code 81.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NET BAT |
|---|---|
| SIREN | 804 714 822 |
| SIRET du siège | 804 714 822 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel » · Entreprises de la commune Cannes-Écluse · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 714 822 00017 |
|---|---|
| Adresse | RUE CHAUDE, 77130 CANNES-ECLUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juillet 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210150, annonce 3001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
15 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 2 septembre 2020)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.SOLTANI Adam pour une durée de 4 ans.
BODACC A n° 20200179, annonce 3569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
23 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 février 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200038, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
6 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2015, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170068, annonce 2820 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
7 décembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160238, annonce 2282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
6 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société. Modification de représentant..
BODACC B n° 20160237, annonce 1678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
3 octobre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140190, annonce 526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.