NAVINATURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports fluviaux de fret » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160027, annonce 2931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 24 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160016, annonce 598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150243, annonce 1641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 2 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20140025, annonce 2354 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130237, annonce 1754 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-04-30

   BODACC C n° 20130046, annonce 4569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-04-30

   BODACC C n° 20120089, annonce 2342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-04-30

   BODACC C n° 20120089, annonce 2343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-04-30

   BODACC C n° 20100090, annonce 3705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20090042, annonce 3267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-04-30

    BODACC C n° 20080099, annonce 4283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.